Le label GOTS est un label international créé en 2002 pour le textile biologique et présenté au grand public pour la première fois en 2008. Il permet de garantir un mode de production écologique et socialement responsable. GOTS est un label reconnu par l’Union Européenne, le logo et le nom disposent d’une appellation contrôlée.
Les organisations fondatrices de GOTS sont les suivantes :
Le label GOTS se décline en deux types de label GOTS :
Il existe également le label « GOTS – in conversion » qui signifie que le coton est issu de champs en cours de transition vers une agriculture biologique. Cette transition dure en moyenne 3 ans afin que toute trace de pesticide soit entièrement éliminée.
GOTS est présent dans toutes les étapes de production : depuis la récolte des matières premières, à la chaîne de transformation des textiles, en passant par la chaîne de fabrication, fabricants et négociants, jusqu’à l’étiquetage produit, et à la vente des produits finis.
Pour que les produits finaux soient étiquetés GOTS il faut impérativement que les tous les acteurs de la chaîne détiennent une certification valide GOTS : le fabricant, le marqueur et le distributeur.
KELCOM est certifié GOTS.
La certification GOTS repose sur 4 caractéristiques uniques :
Un produit textile portant le label GOTS doit contenir un minimum de 70% de fibres certifiées biologiques, un produit avec le grade de label "bio" doit contenir au minimum 95% de fibres certifiées bio.
GOTS évalue les intrants chimiques utilisés au traitement éthique des travailleurs. Pour être certifié, il faut répondre à tous les critères.
GOTS est présent dans toutes les étapes de production.
La certification et l'inspection sur place se font par des organismes de certification tiers indépendants accrédités par GOTS.
Au niveau environnemental, c’est un label textile qui certifie notamment le respect de l’environnement mais aussi que le produit n’atteint pas la santé de ceux qui les portent.
Critère environnemental :
GOTS est un label écologique et indique que les fibres textiles proviennent de l’agriculture biologique. Le label oblige à établir un plan de durabilité qui prend en compte la consommation d’eau et d’énergie, ainsi que la gestion des déchets ; des normes d’émissions maximales dans l’eau lors de la production textile ainsi que des critères contraignants concernant l’épuration des eaux usées. La production des vêtements ne peut pas recourir à des substances toxiques ou cancérigènes. L’utilisation d’OGM est proscrite. Les encres utilisées pour les marquages ne peuvent pas recourir à des substances toxiques ou cancérigènes.
Les vêtements labellisés GOTS doivent passer un certain nombre de tests mettant à l’épreuve leur résistance aux frottements, à la transpiration, aux lavages et au rétrécissement. Le produit fini ne peut contenir aucun résidu de pesticides ou métaux lourds tels que le plomb ou le cadmium.
Au niveau social, c’est un label textile qui certifie assure notamment l’amélioration et le respect des conditions de travail.
Critère social :
GOTS n’est que partiellement un label social. Le label tient uniquement compte des conditions de travail lors de la transformation textile et non lors de la culture du coton.
Les critères sociaux en matière de transformation textile se fondent sur les conventions de l’OIT et englobent entre autres une interdiction du travail forcé ou obligatoire, la liberté syndicale et le droit à la concertation collective, des conditions de travail sûres et hygiéniques, une interdiction du travail des enfants, de la discrimination, des mauvais traitements physiques ou d’autres formes d’intimidation, respect des salaires et du nombre d’heures de travail conformément aux exigences légales nationales, etc.
SEAQUAL INITIATIVE s'attache à donner une seconde vie aux matériaux que des « nettoyeurs » d'océans, partout à travers le monde, récupèrent au quotidien.
Les nettoyages des océans peuvent aller de petits groupes de bénévoles locaux à de grands programmes internationaux. Il peut s'agir de nettoyages ponctuels de plages ou d'impliquer des communautés entières de pêcheurs récupérant régulièrement des déchets.
Tous types de déchets sont collectés : plastiques, métaux, verre, caoutchouc et articles en matériaux mixtes.
Ces déchets sont triés et suivent les filières de recyclage traditionnelles. Les plastiques marins sont plus difficiles à recycler. Bien que les plastiques puissent survivre dans l'océan pendant des centaines d'années, les rayons UV, l'eau salée et la friction accélèrent leur dégradation.
SEAQUAL INITIATIVE se consacre à donner une nouvelle vie à tous les types de plastiques marins.
Les types de plastiques trouvés et le rapport entre les plastiques et les autres matériaux dépendent de nombreux facteurs, notamment le type de nettoyage des océans, la région et la saison. En règle générale, les nettoyages de plage contiennent des pourcentages plus élevés de plastiques, car les déchets y ont été transportés par les marées ; par exemple, les bouteilles d'eau en PET peuvent représenter 40 % des déchets collectés sur certaines plages, mais seulement 5 à 10 % des déchets collectés au fond des océans par les pêcheurs.
Les déchets plastiques sont triés, lavés, et découpés en petites paillettes, pour leur permettre d’être mélangés avec d'autres polyesters recyclés plus qualitatif afin d’en refaire un fil puis un tissu.
Le tissu Seaqual® Yarn est certifié GRS (Global Recycled Standard) et Oeko-Tex 100.
Ce programme pour transformer les déchets marins en SEAQUAL® MARINE PLASTIC présente plusieurs avantages. En effet, il empêche les déchets marins d'être envoyés à la décharge ou incinérés, il sensibilise au problème des déchets marins et surtout il donne de la visibilité aux personnes et aux organisations qui aident à nettoyer les océans.
PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes, ou Programme de Reconnaissance de Systèmes de Certification Forestière en français) est un système de certification mondial qui garantit la gestion durable des forêts.
Le bois est une matière première importante pour la production d’objets, de jouets, de papiers, de panneaux de particules ou MDF, etc. La gestion forestière durable est de plus en plus pratiquée afin de réduire la pression de l’exploitation du bois sur l’environnement.
Seuls les produits issus de forêts certifiées PEFC puis d’une chaîne de fabrication et de commercialisation ininterrompue d’entreprises certifiées peuvent comporter le label PEFC.
Apposé sur un produit en bois ou à base de bois (dont le papier et le carton), le label PEFC atteste :
Le label PEFC garantit ainsi au consommateur que le produit qu’il achète est issu de sources responsables et qu’à travers son acte d’achat, il participe à la gestion durable des forêts.
Les produits portant le label PEFC sont composés d'au moins 70 % de matériaux recyclés.
Le label PEFC est ainsi présent sur large gamme de produits en bois ou à base de bois du quotidien : papier, emballages, produits d’hygiène, objets de décoration, mobilier, etc.
Toutes les entreprises disposant d’un certificat de chaîne de contrôle PEFC et d’un droit d’usage de la marque PEFC peuvent apposer le label PEFC sur leurs produits certifiés PEFC. Pour cela, 4 labels différents existent en fonction de la composition du produit :
Le label « Certifié PEFC » sans matières recyclées
Ce label garantit que le produit contient à minima 70 % de matières issues de forêts gérées durablement et certifiées PEFC, le reste étant composé de matières issues de sources contrôlées selon le système de diligence raisonnée PEFC.
Le label « Certifié PEFC » avec matières recyclées
Ce label garantit que le produit contient à minima 70 % de matières issues de forêts gérées durablement et certifiées PEFC ou issues de sources recyclées, le reste étant composé de matières issues de sources contrôlées selon le système de diligence raisonnée PEFC.
Le label « PEFC Recyclé »
Ce label garantit que le produit est exclusivement composé de matières issues de sources recyclées
Le label « Origine PEFC 100% »
Le label « Origine PEFC 100% » Ce label garantit que le produit est exclusivement composé de matières issues de forêts gérées durablement et certifiées PEFC.
Validité :
La certification PEFC est délivrée puis contrôlée annuellement par un organisme certificateur indépendant agréé par PEFC et accrédité par la puissance publique (COFRAC).
Une fois certifiée PEFC, les enseignes deviennent titulaires d’un droit d’usage de la marque PEFC assorti d’un numéro de licence de marque PEFC. Il est ensuite possible d’utiliser le label et le logo PEFC sur l’ensemble des supports de communication produits (catalogues, PLV) et hors produits (print et web).
Le Forest Stewardship Council (FSC®) est une organisation internationale à but non lucratif qui a été créée en 1993 par des propriétaires forestiers, des entreprises du secteur du bois et du papier, des mouvements sociaux et des organisations environnementales. FSC travaille aussi pour promouvoir une gestion durable des forêts partout dans le monde, selon des critères stricts au niveau social, environnemental et économique.
Pour pouvoir être labellisé FSC, les forêts doivent remplir un cahier des charges de 10 principes, appliqués à l'international :
FSC est un label pour le bois certifié qui permet aux consommateurs de s’assurer que les produits achetés proviennent bien de forêts gérées selon les principes de FSC et fabriqués soit :
Un produit en bois ou en papier certifié FSC est un produit qui présente des garanties tant sur son origine responsable (issu d’une gestion durable des forêts et/ou du recyclage) mais aussi sur sa traçabilité tout au long de la chaîne de commercialisation.
400 millions d'hectares de forêts sont certifiés PEFC ou FCS soit environ de 10 % des forêts du monde
Validité :
Le certificat FSC est valable 5 ans. L’organisme de certification procède à des audits de surveillance annuels afin de vérifier que l’entreprise répond aux exigences des référentiels FSC.
SFI est un organisme à but non lucratif indépendant, créé en 1994, qui propose des solutions aux défis locaux et mondiaux du développement durable. SFI travaille avec le secteur forestier, les propriétaires de marques, les groupes de conservation, les professionnels des ressources, les propriétaires fonciers, les enseignants, les collectivités locales, les Autochtones, les administrations publiques et les universités.
Leur mission est de promouvoir la gestion durable des forêts aux États-Unis et au Canada et à favoriser l’approvisionnement responsable au plan mondial. Cette norme s’adresse donc aux organisations qui ne possèdent ni ne gèrent de terre, mais qui s’approvisionnent en bois issu de forêts.
SFI favorise le développement durable grâce à des collaborations axées sur la forêt pour aider à protéger l’environnement, lutter contre les changements climatiques, réduire les risques de feux de forêt et promouvoir le dialogue et la coopération.
Le programme SFI tient compte du fait que 90 % des forêts mondiales ne sont pas certifiées. Sa certification d’approvisionnement en fibres, qui est unique, fait en sorte que les participants au programme exercent une influence sur des millions d’acres supplémentaires grâce à un processus de vérification et de certification d’approvisionnement par des tiers qui vise à promouvoir la foresterie responsable sur toutes les terres des fournisseurs.
Vous pouvez retrouver le label SFI sur des produits de construction, des rames de papier, des brochures, des magazines, des boîtes de jus et des emballages de cosmétiques et d’aliments.
Il existe 4 normes pour la durabilité à long terme des forêts mondiales (150 millions d’hectares sont déjà certifiés) :
La Norme d’aménagement forestier SFI est la norme de certification d’aménagement forestier qui couvre la plus grande étendue au monde. Ses exigences comprennent des mesures pour protéger la qualité de l’eau, la biodiversité, les habitats fauniques, les espèces en péril et les forêts à valeur de conservation exceptionnelle.
La Norme d’approvisionnement en fibre SFI est conçue pour les fabricants qui s’approvisionnent auprès de différents propriétaires forestiers ou qui ne possèdent pas eux-mêmes de terre forestière. Elle distingue SFI de tous les autres organismes de certification forestière en régissant la façon dont les organisations certifiées s’approvisionnent en fibre de manière responsable auprès de propriétaires de forêts non certifiées, en évitant notamment les sources controversées dans la chaîne d’approvisionnement.
Ce label informe donc le consommateur que la fibre que contient le produit provient de terres forestières aménagées de façon responsable.
La Norme de chaîne de traçabilité SFI est un système comptable qui suit de contenu en fibre de bois de la production et de la fabrication jusqu’au produit final. Cette norme informe le consommateur que la fibre que contient le produit provient de forêts aménagées durablement ou que ce produit contient des matériaux recyclés. Elle comporte aussi des mesures pour éviter les sources controversées dans la chaîne d’approvisionnement.
La Norme d’approvisionnement certifié SFI exige des organisations certifiées qu’elles utilisent le label et l’allégation d’approvisionnement certifié SFI.
Validité :
Les quatre normes SFI exigent des audits de certification par des organismes certificateurs indépendants, compétents et accrédités. Les normes ont été révisée en 2022.
Le processus d’élaboration de normes de la SFI respecte les exigences du PEFC, qui sont basées sur celles de l’ISO.
Une fois certifiées, les organisations peuvent demander d’utiliser les labels de produit SFI qui sont reconnus mondialement et qui indiquent aux clients que les produits proviennent d’une source d’approvisionnement responsable.
L'Organic Content Standard est un organisme de certification indépendant créé en 2013 qui atteste de la présence de matières biologiques pour les produits comprenant au moins 5% de matières naturelles. La certification biologique OCS d’un produit est destiné à tous les acteurs de la filière textile. Elle permet aux consommateurs d'avoir accès à une information transparente concernant les matières biologiques dont sont composées les vêtements.
Il existe 2 niveaux de certification OCS:
OCS 100 : Le produit contient entre 95% à 100% de fibres biologiques certifiées
OCS blended : Le produit contient entre 5% à 95% de fibres biologiques certifiées
Les objectifs de l'OCS sont les suivants :
L’analyse OCS permet de prouver :
→ Le label OCS 100 ne prend pas en compte les conditions de travail des producteurs ni l’impact environnemental.
Désormais, OCS est en mesure de certifier d’autres matières organiques non-alimentaire comme la noix de coco ou le chanvre par exemple.
Validité : C’est l’organisme Textile Exchange qui délivre la certification. Des contrôles sont ensuite réalisés une fois par an par des cabinets d’audit tiers et indépendants.
L’Écolabel européen a été créé en 1992 par la Commission européenne, pour permettre aux consommateurs d’identifier les produits (bien et services, 24 catégories) les plus respectueux de l’environnement et de la santé tout au long de leur cycle de vie, de l’extraction des matières premières à leur utilisation, en passant par leur fabrication. On retrouve cet écolabel sur environ de 75 800 références en Europe. Comme tous les écolabels, il doit répondre à de nombreux critères. Pour le moment, les produits alimentaires ne font pas partie des produits éligibles à l’Écolabel européen.
L’Eco Label européen répond à la norme ISO 14 024 ce qui lui permet d’être reconnu comme « Ecolabel ».
Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action Consommation et production durable (CPD) de la Commission européenne, et est en lien avec d’autres outils tels que les guides GPP pour les acheteurs publics (Green Public Procurement) ou la directive Eco-conception.
La France est le pays qui compte le plus grand nombre d’entreprises titulaires de cet écolabel, soit plus de 320 licences en 2020, suivie par l’Italie et l’Allemagne.
Selon une enquête Opinion Way pour l’Ademe, plus de 90% des acheteurs de produits avec l’EE sont satisfait de leurs achats. L’Ecolabel européen est par ailleurs analysé et évalué comme « Excellent choix » pour ses performances environnementales.
On peut trouver l’Écolabel européen sur les catégories de produits suivantes :
Prenons quelques exemples :
Les papiers graphiques, les cahiers, les agendas, les enveloppes (en papier recyclés ou non)
Ce label vise à garantir que les cahiers ont moins d’impacts sur l’environnement sur l’ensemble de leur cycle de vie (fibres de bois issues de forêts gérées durablement ou recyclées, consommation d’énergie limitée par un seuil, limitation des substances dangereuses pour la santé humaine).
Ce label garantit qu’au moins 70 % des fibres de bois proviennent de forêts gérées durablement ou sont recyclées. On retrouve ce label dans les grandes surfaces, drives, papeteries, sites internet…
Les textiles en fibres naturelles ou synthétiques
Ce label vise à garantir que les vêtements respectent l’environnement tout au long de leur cycle de vie (coton biologique ou cultivé selon les principes de la lutte intégrée, utilisation de textiles recyclés, limitation des émissions de polluants dans l’air liées à la production des fibres synthétiques, limitation des substances dangereuses pour la santé lors de la fabrication…). Ce label intègre des critères d’aptitude à l’emploi qui garantissent une bonne qualité du vêtement et donc une meilleure durée de vie du produit.
Le label garantit que le vêtement contient du coton biologique (au moins 10 %), des matières plastiques recyclées (au moins 20 %) et/ou des fibres artificielles produites à partir de fibres de bois issues de forêts gérées durablement (au moins 25 %), en fonction de sa composition.
On retrouve ce label dans les magasins de produits biologiques, sites internet…
Ce label couvre toutes les étapes clés du cycle de vie (matières premières, fabrication, transports), exceptée l’irrigation pour la culture du coton dans l’étape de production des matières premières.
Les plus du label
Les chaussures
Ce label vise à garantir que les chaussures respectent l’environnement tout au long de leur cycle de vie (limitation des substances dangereuses pour la santé, utilisation de carton recyclé dans les emballages…). Ce label intègre des critères de qualité des produits.
Le label garantit que l’article chaussant contient du coton biologique (au moins 10 %) ou du coton cultivé selon les principes de la lutte intégrée (au moins 20 %), des fibres artificielles produites à partir de fibres de bois issues de forêts gérées durablement (au moins 25 %) et/ou du liège ou du bois issu de forêts gérées durablement ou recyclé (au moins 70 %), en fonction de sa composition.
→ Est-il possible d’imposer l’Ecolabel Européen dans le cadre d’un appel d’offre pour un marché public ?
Dans le cadre d’un appel d’offres pour un marché public l’acheteur peut spécifier l’Ecolabel Européen dans son cahier des charges mais il doit également ajouter la mention « ou équivalent ». Les entreprises doivent pouvoir consulter les critères du référentiel de l’EE.
→ Quels sont les autres écolabels sur le marché français ?
Il en existe 2 (au sens de la norme ISO14 024) :
√ L’Ecolabel Européen l’Ange bleu ou Blue Angel
√ L’Ecolabel Nordique ou Nordic Swan
Validité :
En France, le ministère de l’Environnement a confié à l’ADEME l’accompagnement de la politique française en matière d’Écolabel européen, et à des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC sa délivrance.
Pour obtenir l’écolabel européen les entreprises doivent produire les informations qui confirme que le produit est conforme aux critères écologiques et d’aptitude à l’usage exigés. Les usines peuvent faire l’objet d’un audit.
Si le produit répond aux normes, l’organisme compétent délivre le droit d’usage de l’écolabel européen pour le produit. Après avoir acquitté les frais relatifs au droit d'usage du label, il est possible de l'utiliser à des fins publicitaires.
Pour garantir la permanence de la conformité du produit aux exigences de l’écolabel européen, les organismes compétents peuvent contrôler les usines et faire réaliser des tests sur les produits labellisés. Cette surveillance garantit au consommateur que les produits respectent en permanence les exigences de l’écolabel concerné.
BCI ou Better Cotton Initiative, un organisme à but non lucratif, a créé un nouveau label très utilisé par les industriels apparu récemment en 2009 qui promeut de meilleures normes dans la culture du coton et qui apporte des avantages à long terme à l'environnement, aux agriculteurs et aux autres personnes qui tirent leur subsistance du coton dans 24 pays.
On retrouve ce label de plus en plus souvent sur les étiquettes des vêtements en coton de très nombreuses marques mondiales. Ce label est facile à obtenir et est moins exigeant que les autres labels présentés ici.
Ce label ne fait pas parti de l’outil de notation RSE KELCOM.
A noter :
→ Le label ne signifie en aucun cas que votre vêtement est en coton biologique.
→ Le coton BCI nécessaire au label peut être mélangé à du coton conventionnel dans le processus de fabrication. Par conséquent, le coton issu de ce programme n’est pas physiquement traçable jusqu’aux produits finis.
→ Un vêtement labellisé BCI peut ne pas contenir du tout de coton BCI. En effet, dès lors qu'une usine est labellisée BCI, tout fil qui sort de celle-ci est labellisé BCI, même s'il ne contient pas de coton BCI.
→ L’utilisation de substances chimiques nocives n’est pas interdite.
L'organisation s’est tout d’abord concentrée sur les pays du Brésil, l'Inde, le Pakistan et l'Afrique de l'Ouest et du Centre puis leur concept s’est déployé vers d’autres pays comme la Chine, le Tadjikistan, la Turquie, le Mozambique ou l’Australie par exemple.
En 2013 est lancé une plate-forme en ligne pour suivre les volumes de Better Cotton tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les agriculteurs participant à ces programmes peuvent choisir de vendre leur récolte sous le nom de Better Cotton.
En 2018, d’après le site de BCI, 2 millions d'agriculteurs dans 21 pays sont formés à des pratiques plus durables, reçoivent leurs licences Better Cotton et produisent plus de 5 millions de tonnes de Better Cotton, l'équivalent de 8 millions de paires de jeans. Les détaillants et les membres de la marque achètent plus d'un 1 million de tonnes de Better Cotton.
En 2021, BCI a annoncé vouloir réduire les émissions de GES de Better Cotton de 50 % d'ici 2030.
PETA ou People for the Ethical Treatment of Animals, est une organisation internationale à but non lucratif fondée en 1980 qui établit et protège les droits des animaux. PETA place les droits des animaux au même niveau que ceux des humains.
Elle milite contre l’exploitation et la cruauté animale. En 2012, PETA créé le label « PETA-Approved Vegan » garantit l’absence de tests sur animaux à tous les stades de fabrication (de la matière première jusqu’aux produits finis) que ce soit par la marque ou un tiers. Les produits certifiés PETA ne contiennent aucune matière animale. Ces pièces de mode sont dites “sans cruauté animale” (cruelty-free).
Le but est de sensibiliser les consommateurs et les marques afin que ces dernières adaptent leur offre et se tournent vers des matières innovantes et sans cruauté notamment pour la fabrication de fourrure, d’angora, de mohair, de laine, de duvet et de plumes, de cuir, de peaux exotiques et de soie.
Le label « PETA-Approved Vegan » est délivré aux entreprises progressistes qui répondent à la demande pour une mode respectueuse des animaux.
Ce label ne fait pas parti de l’outil de notation RSE KELCOM
Validité :
Il n’y a pas d’audit mené pour pouvoir utiliser le label. Une qualification est menée à distance par PETA, après remplissage de formulaires, fourniture d’éléments de traçabilité, et déclaration officielle de la part de l’entreprise à certifier. Cette dernière s’acquitte également de frais de souscription. PETA délivre ensuite le certificat.
Une fois les entreprises autorisées à utiliser le logo « PETA-Approved Vegan », elles ont la possibilité de partager cet engagement avec leurs clients en utilisant le logo sur les étiquettes des articles et vêtements concernés (ou la collection entière si elle est totalement végane) ainsi que toute plateforme et matériel promotionnel : magazine, site web, réseaux sociaux, présentoirs en magasins, etc. Les marques entièrement véganes peuvent placer le logo en première page de leurs sites web et/ou dans les vitrines de leurs magasins.
L’association Pro France créée en 2010 par des chefs d’entreprise est émettrice du label « Origine France Garantie » (OFG), ayant pour objectif de fédérer une communauté d’entrepreneurs engagés collectivement pour promouvoir et défendre auprès des consommateurs et des acteurs économiques le « Produire en France exigeant ».
La certification Origine France Garantie assure aux consommateurs la traçabilité d'un produit en donnant une indication de provenance claire et objective. D’autre part, elle permet aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production.
Pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants :
→ Au moins 50% du prix de revient unitaire du produit est acquis en France.
→ Les caractéristiques essentielles du produit sont acquises en France.
Leurs 3 objectifs d’OFG sont les suivants :
L’association Pro France compte 420 entreprises engagées dans la démarche Origine France Garantie et 1760 gammes de produits labellisées.
Aujourd’hui, plus de 600 entreprises ont obtenu ce label, tous secteurs confondus, ce qui représente environ 2000 produits.
Validité :
Sa durée de validité est de 4 ans.
Le maintien du certificat est conditionné par 3 audits de suivis (un par an). Le premier audit de suivi annuel (2ème année de certification) a lieu sur le ou les sites où le produit prend ses caractéristiques essentielles, y compris si ces caractéristiques essentielles sont acquises chez un sous-traitant ou un fournisseur. Le deuxième audit de suivi annuel (3ème année de certification) est un audit documentaire. Le troisième audit de suivi annuel a lieu à nouveau sur site.
La fédération « terre textile » a créé début 2015 un label national « France terre textile » afin de faciliter la mise sur le marché des produits labellisés destinés à l’export et au mar¬ché national.
Le label « France terre textile®» a été élaboré par les industriels textiles français pour apporter une définition opérationnelle et industrielle du « Made in France ».
Par ce signe distinctif, les entreprises de 4 ber¬ceaux textiles attestent qu’elles produisent en France, dans leurs régions. Près de 150 entreprises sont aujourd’hui labellisées France Terre Textile.
Pour déterminer l’identité géo¬graphique d’un article, « France terre textile® » prend en compte toutes les étapes de production : filature, moulinage, tissage, tricotage, ennoblissement, impression et confection. Ce label exige qu’au mini¬mum 75% d’entre elles soient réali¬sées dans les territoires de tradition textiles de France (Vosges – Alsace – Nord – Rhône-Alpes…).
« France terre textile® » impose :
→ aux produits d’avoir subi plus des ¾ des opérations de production en France, selon des standards qualité définis dans le Référentiel « Produit ».
→ aux entreprises de démontrer qu’elles sont des entreprises res¬ponsables (pérennisation des savoir-faire, environnement, développe¬ment durable) faisant fonctionner leur outil de production français.
Le rôle de « France terre textile® » ne se restreint pas à marquer l’origine, il encourage les entreprises à produire en réseaux locaux et circuits courts, et à accompagner les créateurs dans leur recherche de sous-traitants.
Validité :
Le label est délivré pour une durée de 3 ans.
Ensuite les produits labellisés font l’objet de contrôles an¬nuels et les entreprises subissent un audit tous les 3 ans. Tous les audits et contrôles sont réalisés par des orga¬nismes tiers, indépendants, spéciali¬sés dans le textile.
Les mentions « Fabriqué en France », « Made in France » ou « Produit en France » sont des mentions que les fabricants ou les distributeurs ont l’opportunité de faire figurer sur leurs produits pour mettre en avant leur origine française.
« Fabriqué en France » signifie qu’une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France (mais pas forcément à 100%).
En Europe, l’indication de l’origine du produit n’est pas obligatoire pour les biens de consommation et d'équipement. Les entreprises sont libres d'informer ou non les consommateurs de l'origine du produit qu'elle propose. Ce n’est pas le cas pour certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques qui se doivent d’indiquer leur origine.
La Direction générale des Entreprises (DGE) indique que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :
→ tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
→ avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.
C’est la raison pour laquelle, un produit porteur d'une indication « Fabriqué en France » peut très bien être composé de matières premières importées.
Un organisme de contrôle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vérifie la légitimité du marquage de l'origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisées en France. C’est une garantie pour les consommateurs.
Attention à la présence sur les produits et leurs emballages d’un drapeau français ou aux marquages trompeurs comme « Conçu en France », « Designé en France », « Assemblé en France », « Elaboré en France », « Conditionné en France » qui suggère que l’origine du produit serait française alors que le produit n’a pas forcément été produit en France.
Les seuls labels vous permettant d'acheter des produits fabriqués en France sont : les indications géographiques (IGP, AOC), le label Origine France Garantie (OFG) et le label France Terre Textile.
Validité :
La demande d'information sur le « Made in France » ou IMF est une procédure gratuite qui permet de solliciter l'avis de l'administration des douanes afin de savoir si un marquage de type « made in / fabriqué en France » peut être apposé ou non sur une marchandise. Une fois que l’entreprise a obtenu une IMF favorable, elle est libre d'apposer le marquage.
Il n'existe pas de durée de validité particulière.
L'IMF étant attribuée sur la base des informations que l’entreprise déclare, elle reste valable tant que ces éléments n'ont pas évolué. A contrario, cela signifie qu'il revient à l’entreprise d'informer l'administration de toute évolution du processus de fabrication de sa marchandise puisque cela risque d'influer sur le sens de l'avis qui a été rendu auparavant
