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Standards empreinte carbone pour l'objet publicitaire

Les différents standards de comptabilité carbone :

Base carbone (Bilan GES)

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La Base Carbone® est utile pour les entreprises qui souhaitent mesurer leur impact environnemental, étape fondamentale pour démarrer une démarche de transition bas carbone et maîtriser son empreinte carbone.

La Base Carbone ® est une base de données publiques de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone. Elle est administrée par l'ADEME et sa gouvernance regroupe plusieurs acteurs publics et privés. Les données sont ouvertes à tous et consultables gratuitement.

La Base Carbone ® est une base de données publiques de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone. Elle est administrée par l'ADEME et sa gouvernance regroupe plusieurs acteurs publics et privés. Les données sont ouvertes à tous et consultables gratuitement.

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Multiréglemenaire

  • Article L229-25
  • Article L1431-3
  • EU-ETS 

Gouvernance Partagée

  • ADEME
  • Ministères
  • Organismes techniques
  • Associations
  • MEDEF 

Données ouvertes

  • Consultation gratuite
  • Système de contributions
  • Forum 

Transparente

  • Documentation
  • Sources 

Il est possible pour une entreprise ou un individu, en créant un compte sur le site Bilan GES, de connaître ses émissions de gaz à effet de serre en convertissant des activités en kilogrammes équivalent CO2.

Pour convertir une donnée d’activité en émissions de gaz à effet de serre, il y a deux approches:

  • L’approche monétaire : on convertit une valeur monétaire (€, £, $, ...) en kgCO2e. La conversion est faite grâce à des ratios monétaires, exprimés en kgCO2e/€ par exemple.
  • Exemple : factures des cartes essences, factures des prestataires logistiques, factures des fournisseurs, loyers, etc.

  • L’approche physique : on convertit des données physiques (km, kg, kWh, ...) en kgCO2e. La conversion est faite grâce à des facteurs d’émissions, exprimés en kgCO2e/km par exemple.
  • Exemple : km parcourus et mode de transport, type, composition et volumes achetés de fournitures, superficie des locaux et année de construction, etc.

Les données de la Base Carbone® sont structurées en fonction de différentes activités (transports de marchandises, transports de personnes, achats de biens, consommations énergétiques…) et en fonction des 3 scopes d’un bilan carbone, conformément au GHG Protocol (voir ci-après).

Pour chacune de ces activités sont associés des facteurs d’émissions de gaz à effet de serre en fonction de plusieurs caractéristiques. L’ensemble des principes méthodologiques trouvent leurs fondements dans la Norme ISO 14064-1.

Ghg protocol

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Le standard international GHG Protocol propose un cadre pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des activités des secteurs privé et public.

Il a été élaboré en 1998 par deux institutions américaines (Le World Business Council for Sustainable Development - WBCSD et le World Resources Institute - WRI) spécialisées dans le développement durable et engagés dans la recherche pour accélérer la transition écologique.

Ce protocole établit les émissions annuelles de GES de l'ensemble de la chaîne de valeur d’une entreprise. GHG utilise 3 grandes familles de GES, ou scope, qui regroupent une vingtaine de catégories pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre.

Scope 1 : émissions directes liées aux &ea

Scope 2 : émissions indirectes liées à l'approvisionnement en énergie nécessaire au bon fonctionnement de l’activité. Exemple : électricité, vapeur, chaleur et refroidissement.

Scope 3 : autres émissions indirectes en amont et en aval au sein des chaînes d'approvisionnement, services contractuels et utilisation de produits qui n'appartiennent pas à l’entreprise mais qui sont associés à ses activités. Exemple : voyages d'affaires, achats, gestion des déchets et de l’eau, transport et distribution des produits, déplacements domicile-travail, distribution, utilisation des produits etc.

La méthode du GHG Protocol est très similaire à la norme ISO 14064-1 :

ISO 14067-1

iso-14067

La norme ISO 14064 Partie 1 est une norme internationale pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les sociétés. Elle se base sur les normes ISO 14040/44 (analyse cycle de vie) et ISO 14025 (Marquages et déclarations environnementaux) mais qui se concentre uniquement sur le changement climatique. Cette norme contribue donc à l’objectif de développement durable 13 des Nations unies sur le changement climatique.

Publié en 2006, l’objectif de ce standard était d’être compatible avec les autres normes ISO établies pour le management de l'énergie et de l'environnement (ISO 14001 et 50001).

La norme ISO 14064 se base sur le GHG Protocol car elle fait la distinction entre les émissions directes et les émissions indirectes, par contre elle ne définit pas de scope. Tous les résultats sont traduits en format compatible avec l’environnement ISO. Ainsi, les émissions du scope 1 du GHG Protocol correspondent aux émissions directes de la norme ISO 14064 et les scopes 2 et 3 aux émissions indirectes. Les émissions couvertes par les deux normes sont presque identiques.

Validité :

La validité d’un certificat est de 3 ans. Ce sont des organismes spécialisés qui se chargent de certifier les entreprises avec les normes ISO.

Durant les trois années de validité du certificat, un audit de surveillance est effectué une fois par an par les auditeurs de l'organisme de certification, des améliorations peuvent être régulièrement apportées. Après trois ans, l'organisme certifié doit se soumettre à un audit de renouvellement.

Informations complémentaires concernant les bilans carbone en France :

Le bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises.